Le présent contrat de location sans chauffeur est conclu, d’une part, par la société CORPORATIVA LAS ANIMAS SL, titulaire du numéro d’identification fiscale B90174194 et dont le siège social est situé à Carretera de Torreblanca – Mairena, km 5, Code postal 41500, Alcalá de Guadaira, Séville, ci-après dénommée « LA SOCIÉTÉ », et, d’autre part, par la personne physique effectuant la réservation, ci-après dénommée « LE LOCATAIRE » ou « LE CLIENT », majeure et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Le présent contrat a pour objet la location journalière d’un camping-car, avec les services et garanties détaillés dans ce document ainsi que dans l’offre spécifique acceptée par le Client.
Afin de formaliser la location et de conduire le véhicule, le Locataire ainsi que tout conducteur supplémentaire devront impérativement remplir les conditions suivantes au moment de la prise en charge du véhicule :
Âge minimum : Avoir au moins 25 ans révolus.
Permis de conduire : Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité avec une ancienneté minimale de 4 ans. Ce permis devra être valable pour circuler sur le territoire espagnol et/ou dans les pays dans lesquels le véhicule sera amené à circuler.
Documentation : Présenter le permis de conduire original, une carte nationale d’identité, DNI, ou un passeport en cours de validité, ainsi qu’une carte de crédit au nom du conducteur principal disposant de fonds suffisants pour le paiement de la caution.
La durée minimale de location est de 3, trois, jours. Le contrat sera établi pour la période convenue lors de la réservation, avec la date et l’heure correspondantes de prise en charge et de restitution du véhicule.
Prix : Le prix total de la location sera celui indiqué dans l’offre acceptée par le Client et comprendra les jours de location, le kilométrage inclus, les assurances souscrites et la TVA applicable.
Caution : Au moment de la prise en charge du véhicule, LA SOCIÉTÉ procédera à une retenue ou préautorisation sur la carte de crédit du Locataire d’un montant de 1 500 €, mille cinq cents euros, à titre de garantie afin de couvrir d’éventuels dommages, dépassements de kilométrage, frais de nettoyage, carburant, amendes de circulation, montants impayés ou tout autre manquement aux conditions du contrat.
Ce montant sera remboursé ou débloqué après inspection et restitution du véhicule dans le même état que celui dans lequel il a été remis, après déduction, le cas échéant, des frais engagés par le Client.
Le prix de la location comprend un forfait de 200, deux cents, kilomètres par jour complet de location. Le kilométrage non utilisé au cours d’une journée ne peut pas être reporté sur les jours suivants.
Tout dépassement de kilométrage sera facturé lors de la restitution du véhicule selon les tarifs en vigueur à ce moment-là. Le prix par kilomètre supplémentaire devra être précisé, par exemple : 0,25 €/km + TVA.
Assurance obligatoire : Le véhicule disposera de l’assurance obligatoire de responsabilité civile envers les tiers, incluse dans le prix de la location, couvrant les dommages matériels et corporels pouvant être causés à des tiers, ainsi qu’aux occupants du véhicule, conformément à la loi.
Assurance tous risques : LA SOCIÉTÉ propose une assurance tous risques avec les garanties détaillées dans la police d’assurance. Cette assurance comprend une franchise à la charge du Locataire pour chaque sinistre, dont le montant sera précisé dans l’offre et dans le contrat de location. Cette franchise pourra être réduite ou supprimée par la souscription d’une couverture complémentaire au moment de la réservation.
Exclusions : Sont notamment exclus de la couverture d’assurance les dommages causés par une négligence grave, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la participation à des courses ou compétitions, l’utilisation du véhicule hors route, sur pistes ou chemins non asphaltés, ou la conduite du véhicule par des personnes non expressément autorisées par LA SOCIÉTÉ.
Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, RGPD, ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, LOPDGDD, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront traitées par CORPORATIVA LAS ANIMAS SL, ci-après dénommée LA SOCIÉTÉ, avec les données d’identification indiquées ci-dessus.
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
Gérer votre réservation, le contrat de location et la relation avec le Client.
Effectuer les démarches relatives au paiement, au remboursement de la caution et, le cas échéant, à la gestion des sinistres auprès de la compagnie d’assurance.
Respecter les obligations légales et de sécurité publique, telles que la communication des données des voyageurs aux Forces et Corps de sécurité de l’État espagnol conformément au Décret royal 933/2021.
Vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet.
La base légale du traitement de vos données est l’exécution du contrat de location, le respect des obligations légales et, pour l’envoi de communications commerciales, votre consentement.
Vos données pourront être communiquées aux sous-traitants nécessaires à la prestation du service, tels que les compagnies d’assurance, les ateliers de réparation, etc., ainsi qu’aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales.
La personne concernée pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que retirer son consentement à tout moment, en adressant une demande écrite à l’adresse de LA SOCIÉTÉ ou à l’adresse e-mail suivante : info@david-motorhome.com
Conformément aux dispositions de l’article 22.2 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, LSSI-CE, ce site web utilise des cookies propres et de tiers afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser le trafic. En continuant à naviguer, nous considérons que vous acceptez leur utilisation.
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